Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je suis un petit peu perdu.
Je rappelle quand même que le terme « notamment » est utilisé deux fois : « ce comité comprend notamment des représentants des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements, et notamment de l'ensemble des départements de la région ». Cette liste n'est donc pas limitative.
Vous proposez pour votre part, en fait d'associations, de ne retenir que les associations de protection de l'environnement agréées. Imaginez-vous un seul instant que pourrait, demain, se glisser dans ce comité régional une association qui n'aurait aucun membre, aucune crédibilité ? L'imaginez-vous un seul instant ?
