Intervention de Guy Geoffroy

Ce que je ressens aujourd’hui, je l’avais déjà ressenti voilà quelques années ; un certain nombre d’entre vous étaient présents, d’autres ne l’étaient pas. C’était en 2005 lorsque, ici même, à la tribune, je défendais au nom de mon groupe une proposition de loi que, d’ailleurs, j’étais déjà allé chercher au Sénat – tiens, le scénario se répète – et qui nous valut la première grande loi de lutte contre les violences faites aux femmes, qui devait être suivie de la deuxième, en 2010. Et je me souviens combien j’avais eu de mal à faire admettre dans cet hémicycle que le viol puisse exister entre époux, et, une fois admis ce triste et malheureux fait, qu’il constituait par ailleurs, par définition, puisque nous avions voulu légiférer sur l’ensemble des violences faites aux femmes, une circonstance aggravante.

Nous sommes aujourd’hui dans la même situation. Vous avez la main qui tremble face à cette vraie question, pas nous. Vous avez raison, madame la ministre, et je le dis au vice-président de la commission des lois : il faudra travailler, nous ne l’avons sans doute pas fait assez, à un droit de la prescription cohérent. Mais loin de nous empêcher, cela nous oblige.

Nous devons, sans argutie, sans hypocrisie, avec une détermination absolue, faire ce qu’attendent de nous les victimes : adopter cette proposition de loi. Vous pourrez ensuite saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il dise si ces dispositions sont contraires aux principes généraux que la Constitution nous oblige à suivre en matière de prescription. Cet avis apportera des éléments nécessaires au travail auquel la commission des lois se prépare.