Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Mais là encore, interrogeons-nous. Alain Tourret l’a dit, les évolutions de la science ont bouleversé le fonctionnement de la justice. Les traces ADN sont aujourd’hui prises en compte par les services d’enquête pour élucider des affaires et servent à établir la culpabilité devant un tribunal. Dès lors que les sciences humaines permettent de mieux comprendre et d’identifier l’amnésie post-traumatique, serait-il si incohérent d’en tenir compte pour le déclenchement de la procédure ?

Madame la ministre, avant-hier, dans cet hémicycle, les députés arboraient un ruban blanc, marquant l’attention nouvelle portée aux violences faites aux femmes. Enfin, nous sortons du déni dans lequel étaient enfermées de trop nombreuses épouses, concubines, maîtresses, filles, soeurs.

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