Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Discussion générale

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Je ne mets pas en doute la sensibilité de ces députés qui ont choisi de ne pas voter le texte.

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