Intervention de Jean-Noël Carpentier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise par le groupe UDI concerne le financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique.

Autant le dire de suite, en oubliant les clivages politiques traditionnels et les polémiques politiciennes : notre groupe est sensible à cette proposition.

Il faut tout d’abord constater, effectivement, que le développement des médicaments et des traitements en cancérologie pédiatrique a toujours été en retard par rapport à la cancérologie des adultes, pour ne pas dire négligé par les industriels de la pharmacie.

De nombreux médicaments sont prescrits avec beaucoup de retard chez l’enfant, souvent en l’absence d’essais cliniques par les laboratoires pharmaceutiques, pour lesquels les indications pédiatriques ne sont pas prioritaires.

Visiblement et malheureusement, la logique de rentabilité financière des laboratoires laisse sur le bord du chemin la recherche sur le traitement des cancers de l’enfant.

Dans cet esprit, la proposition de taxer à hauteur de 0,05 % les laboratoires pharmaceutiques permettra de créer un fonds spécifique très utile. Cela dégagera une somme supplémentaire, précieuse pour la recherche, sans mettre en danger la santé financière des grands groupes pharmaceutiques, lesquels dégagent au demeurant de confortables bénéfices.

En cette période de crise et de difficultés pour nos concitoyens, les efforts de tous les acteurs, notamment dans le secteur de la santé sont indispensables. Et je n’ose pas croire, madame la secrétaire d’État, que la création de ce fonds serait utilisée comme prétexte par les laboratoires pour réduire leurs engagements. C’est d’ailleurs à cette mobilisation que nous invitent les différents plans cancer.

Si les deux premiers plans cancer ont effectivement permis d’allouer un financement important à la recherche entre 2007 et 2011, il est notoire que ces financements ne sont toujours pas suffisants – d’une manière générale et plus particulièrement en ce qui concerne la recherche sur les cancers de l’enfant.

Le troisième plan cancer, lancé en février dernier par le Président de la République pour les prochaines années, va dans le bon sens et accélère le pas. Il rendra sans doute possibles des avancées significatives, avec une dotation financière conséquente. De nombreuses actions sont prévues, comme le financement d’un groupe coopérateur national en cancérologie pédiatrique. De même, un appel à projet a été lancé, visant à créer des centres d’essais précoces consacrés aux cancers pédiatriques. En outre, en 2015, un programme d’actions intégrées de recherche sera mis en place sur les tumeurs pédiatriques. Nous nous en félicitons. Ce futur plan cancer devrait également se traduire par de belles avancées visant à mieux associer les patients et leurs représentants dans les recherches en cours et à venir, ainsi que dans le développement des essais cliniques innovants.

C’est pourquoi, au vu de ces avancées et de la teneur du plan cancer, je m’interroge, chers collègues du groupe UDI, sur le fait que vous n’ayez pas évoqué votre proposition de loi lors de nos débats sur le budget de la Sécurité sociale.