Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je me félicite moi aussi de cet article 14, que je soutiens car il correspond à un amendement que nous avions déjà présenté afin d’instaurer la non-déductibilité de la taxe de risque systémique.

Chers collègues de l’opposition, il existe aujourd’hui des intérêts d’emprunt non déductibles pour toutes les entreprises, au-delà d’un certain seuil pour les grandes entreprises…

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