Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le président, alors que le Premier ministre semble désireux d'accélérer la reconnaissance du statut de l'élu, où en est la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur sur ce sujet ?

J'aimerais également en savoir davantage sur l'état d'avancement de votre propre proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.