Intervention de Paul Molac

Permettez-moi tout d'abord d'excuser Noël Mamère, qui ne peut être parmi nous ce matin.

La proposition de résolution trouve son origine dans les événements de Sivens, même s'il ne s'agit pas de refaire l'enquête judiciaire sur la mort de Rémi Fraisse. Celle-ci est la première mort d'un manifestant pacifique depuis plusieurs décennies. Il est logique que ce drame nous fasse nous poser des questions et que nous voulions veiller à ce qu'il ne se reproduise jamais plus.

En son temps, la mort de Malik Oussekine avait suscité les mêmes interrogations et conduit à une légère réforme de l'organisation des forces de l'ordre, impliquant notamment la dissolution des voltigeurs mobiles, ainsi qu'à la création d'une commission d'enquête sénatoriale intitulée « Événements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation ».

Près de 30 000 agents sont exclusivement dédiés au maintien de l'ordre en France, ce qui est considérable. Garants de l'ordre public, ils sont, à ce titre, indispensables. Mais la mort de Rémi Fraisse doit nous faire réagir, d'autant qu'elle survient après des incidents graves. La nuit où elle a eu lieu, 42 grenades offensives ont été lancées. Les grenades offensives, qui n'étaient utilisées que par les gendarmes, ont ensuite été bannies ; cette réaction du ministre de l'intérieur est heureuse. Mais d'autres armes peuvent nous inciter à nous interroger. La nuit du 25 octobre, on a ainsi dénombré 74 tirs de flash-ball, dans l'obscurité, alors que ces armes peuvent, on le sait, provoquer des blessures très graves, en particulier au visage. Les différents cadres juridiques d'emploi des armes par les policiers et les gendarmes doivent être questionnés. On peut s'interroger sur le commandement : pour des raisons historiques, en France, le politique a conservé un rôle important dans la conduite des opérations policières, quand certains de nos voisins ont procédé à une séparation stricte. Ce problème du commandement et de l'utilisation des forces doit faire l'objet d'une attention particulière dans le cas de conflits de longue durée qui concernent par définition des « zones à défendre » : ceux de Notre-Dame-des-Landes et de Sivens durent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Pour les mêmes raisons historiques, le droit de manifester en France est strictement encadré et sa reconnaissance constitutionnelle fut tardive. À ce propos, monsieur Poisson, il va de soi que toutes les libertés fondamentales doivent être défendues, dont la liberté de la presse.

Nombreux sont donc les sujets concernés par la commission d'enquête dont notre groupe propose la création.

Je tiens à remercier le président Urvoas et M. Poisson de s'être montrés aussi conciliants en décidant de mettre fin à leur propre mission d'information sur les forces mobiles de sécurité.