Intervention de Patrick Mennucci

Nous allons certes, pour les raisons indiquées par notre rapporteur, approuver la création de cette commission d'enquête, mais j'ai, comme Alain Tourret, entendu Noël Mamère ce matin dire exactement le contraire de ce que vient de nous rappeler le rapporteur, à savoir qu'une commission d'enquête ne peut porter sur des faits faisant l'objet d'une enquête judiciaire. Faut-il dès lors craindre un détournement des règles de l'Assemblée nationale ? Je souhaite que Noël Mamère s'explique sur cette question car il n'est pas possible de transformer cette commission en cabinet de juge d'instruction.

J'appelle par ailleurs votre attention sur le fait que les actions des « Black Blocs » et autres anarchistes auxquels nous sommes confrontés à Sivens ou à Nantes n'ont rien à voir avec ce que l'on appelle traditionnellement une manifestation, et qui consiste à voir défiler dans nos rues, de la place de la République ou du Vieux Port jusqu'à l'hôtel de ville ou la préfecture, des syndicalistes et des citoyens désireux de faire connaître leurs revendications. La manière dont sera assuré le maintien de l'ordre sera donc forcément différente selon que l'on a affaire à une manifestation de ce type ou à des individus qui investissent un territoire, maltraitent les journalistes et attaquent les entreprises mandatées pour travailler sur le site.

M. Mamère doit savoir que, même si nous sommes contraints d'approuver la création de la commission d'enquête qu'il entend mettre en place, les membres du groupe SRC qui y siégeront n'ont pas l'intention d'accepter d'emblée l'idée que l'anarchie est partout chez elle dans le pays et qu'elle peut mettre à mal des projets structurants pour nos territoires.