Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

L'alinéa 6 de l'article 2 faisant de Strasbourg le chef-lieu de sa région, les dispositions de l'alinéa 3 ne s'appliquent donc plus ni à la Champagne-Ardenne ni à la Lorraine.

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