Intervention de Paul Molac

Il s'agit ici du droit d'option, c'est-à-dire de la possibilité pour un département de quitter une région pour en rejoindre une autre. Le premier de mes amendements, CL18, propose de prévoir une simple consultation pour avis de la région de départ, tout en demandant un vote d'approbation du département et de la région d'accueil. Le second amendement, CL19, prévoit un vote à la majorité simple dans chacune des assemblées des trois collectivités concernées.

Aux arguments déjà donnés, je voudrais en ajouter un autre. Monsieur le rapporteur, vous prenez l'exemple des communautés de communes. Mais il existe entre les régions et les communautés de communes une différence notable : les communes ont – le plus souvent – choisi la communauté qu'elles rejoignaient ; nul n'a jamais demandé l'avis des départements, comme d'ailleurs des régions, sur les découpages précédents. Si l'on avait demandé l'avis de la Loire-Atlantique, elle serait sans doute restée en Bretagne.