Intervention de Carlos Da Silva
Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Carlos Da Silva, rapporteur :Les deux interventions que nous venons d'entendre montrent, me semble-t-il, que les dispositions actuelles du projet de loi constituent un excellent point d'équilibre. J'émets donc un avis défavorable à tous ces amendements.
