Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 402 , 469 et 405 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 402 et 469 sont identiques.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement n° 402 .

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