Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends parfaitement l’argument que vous développez, monsieur le député. Cependant, une directive inclut non seulement des éléments que les États membres doivent obligatoirement transposer – ce que nous faisons scrupuleusement –, mais aussi d’autres éléments, optionnels, qui vont parfois à l’encontre des dispositions législatives que nous voulons prendre pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.

Je vous rassure donc, monsieur le député, nous transposons tous les éléments obligatoires. Nous conservons cependant une certaine souplesse quant aux éléments optionnels, afin d’atteindre le but du projet de loi. C’est d’ailleurs ce que vous avez souhaité à plusieurs reprises hier, avec M. Ciotti, concernant les règles de l’Union.