Intervention de Marc Dolez

Pour les mêmes raisons, nous avons aussi déposé cet amendement qui vise à supprimer toute possibilité de maintenir les mineurs isolés en zone d’attente.

Cet amendement est conforme aux obligations conventionnelles de la France relatives à l’intérêt du mineur, rappelées à maintes reprises par le comité des droits de l’enfant des Nations unies, la Cour européenne des droits de l’Homme, le HCR, le comité consultatif national d’éthique, et même l’académie nationale de médecine.