Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Et pourquoi serais-je « en situation de quitter le territoire français » ? Nous parlons de la situation de personnes soumises, de par le droit français, à une OQTF. Vous comparez des choses qui n’ont rien à voir ! En outre, c’est insultant et méprisant ; un peu de décence, madame la rapporteure !

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