Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Avant l'article 10
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne voudrais pas que M. Ciotti pense que nous envisageons de l’obliger de quitter le territoire français. Je lui demande simplement de se mettre deux secondes à la place de quelqu’un qui doit quitter un pays, même de manière volontaire : cela ne se fait pas en deux jours, ni même en sept. Un déménagement, cela s’organise, même lorsqu’il ne s’agit pas de s’installer dans un autre pays. Or l’esprit de la directive « Retour » est d’encourager le départ volontaire avant d’envisager des mesures d’éloignement forcé.
La décence et le pragmatisme imposent donc de prévoir un délai suffisant pour organiser un départ.
