Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Vous avez parlé d’un amendement et non d’un sous-amendement. Je soumets au vote ce qui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée, or je n’ai sous les yeux aucun autre sous-amendement.

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