Intervention de Sandrine Mazetier

Il est défavorable. Ces amendements bafouent nos engagements européens et le règlement Dublin, qui prévoit un recours effectif contre une décision de transfert d’un étranger vers l’État responsable de l’examen de sa demande d’asile.

Cette obligation se justifie par le fait qu’un État membre, bien que présumé garantir la protection qu’un demandeur d’asile est en droit d’attendre, peut être gravement défaillant à tel ou tel moment. Je sais, monsieur Poisson, que vous-même et certains de vos collègues du groupe UMP, êtes particulièrement soucieux que quelqu’un qui fuit des persécutions puisse être entendu. Or il est arrivé que des États membres de l’Union européenne ne soient pas en capacité d’accueillir dignement des personnes qui ont pourtant parcouru un véritable chemin de croix et de leur accorder une protection effective. Je pense à la Grèce, mais ce peut être le cas d’autres pays.

Nombre de nos collègues appellent régulièrement notre attention sur le sort des chrétiens d’Orient. Un chrétien d’Orient qui serait passé par la Grèce pour demander l’asile en France risquerait d’être considéré comme relevant de la compétence de la Grèce, où le système d’asile est en crise. Les intérêts de ceux que vous souhaitez défendre, puisque vous avez souvent pris la parole à ce sujet, seraient gravement compromis. C’est la raison pour laquelle le règlement Dublin prévoit des recours effectifs contre la décision de transfert vers un autre État membre.