Intervention de Hervé Féron

Les ministres allemands de la justice et de l'intérieur ont présenté, le mois dernier, un projet de loi sanctionnant d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison les sportifs allemands de haut niveau coupables de s'être dopés. Jusqu'à présent, les sportifs concernés n'étaient passibles d'aucune sanction pénale ; ils n'encouraient qu'une suspension, prononcée par les tribunaux sportifs. Outre les peines d'emprisonnement, le texte prévoit des amendes ainsi que la confiscation des prix reçus au titre des performances accomplies grâce au dopage.

La France semble, quant à elle, accorder une plus grande attention à la dimension préventive de la lutte contre le dopage, et je m'en félicite. Des antennes médicales de prévention du dopage ont ainsi été mises en place à partir de 2006.

Monsieur le rapporteur, que pensez-vous de l'initiative allemande, qui témoigne d'un véritable durcissement de la législation antidopage outre-Rhin ? En aggravant ainsi les sanctions encourues par les sportifs, on risque d'en faire des boucs émissaires. Or, comme le dit la présidente de l'association des victimes de dopage, de nombreux intérêts sont en jeu dans le dopage. Nous avons donc besoin d'un dispositif qui permette de détruire les réseaux, de rendre les structures visibles et d'en punir les responsables. La création d'une nouvelle infraction de complicité de trafic de substances ou de méthodes dopantes visant l'entourage des sportifs permettra-t-elle, selon vous, d'identifier et de démanteler ces réseaux illégaux dont les sportifs sont les premières victimes ? D'autres dispositions du code mondial antidopage vont-elles également dans ce sens ?