Intervention de François de Mazières

La diffusion par la chaîne publique allemande ARD d'un documentaire sur l'athlétisme russe, intitulé « Dopage confidentiel. Comment la Russie fabrique ses vainqueurs », a incité le ministre de l'intérieur allemand à annoncer l'élaboration d'un projet de loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour les sportifs de haut niveau allemands coupables de s'être dopés. En France, seule la détention, et non l'utilisation, de substances ou de méthodes interdites est passible d'une sanction pénale, en l'espèce une amende de 3 750 euros et une peine d'emprisonnement d'un an. Autant dire que ces peines ne sont jamais prononcées. Au demeurant, elles représentent bien peu au regard des enjeux de la carrière d'un sportif de haut niveau. Comment se situe la transposition française de cette convention internationale par rapport aux autres initiatives législatives nationales et va-t-elle suffisamment loin ?