Intervention de Laurent Degallaix

Je remercie le rapporteur pour son travail de synthèse sur les enjeux du secteur : confrontées à une crise profonde et pénalisées par la faiblesse du réseau de distribution, les coûts d'impression et de diffusion ainsi que l'absence de stabilité et de visibilité financière, les entreprises de presse doivent aussi relever le défi du numérique, et elles sont fragilisées par l'émergence de nouveaux formats plus compétitifs.

La liberté de la presse, son indépendance, son pluralisme, sont intrinsèquement liés à la démocratie. La presse est en effet essentielle à l'équilibre des pouvoirs et à la vitalité du débat citoyen ; il est donc impératif de veiller à ce qu'elle continue d'exercer les missions fondamentales qui sont les siennes, en toute indépendance, tout en s'adaptant aux nouvelles habitudes de nos concitoyens ainsi qu'à un environnement économique, social et culturel bouleversé par de profondes mutations. Tel est l'objectif auquel concourt la proposition de loi, en accélérant la régulation du système de distribution de la presse papier, en adaptant la gouvernance de l'AFP afin de valoriser son savoir-faire à l'échelle mondiale, et en soutenant les acteurs de la nouvelle économie pour favoriser le pluralisme et l'indépendance éditoriale.

Nous aurions aimé, cela va sans dire, que la majorité privilégie une réflexion globale sur un modèle de développement économiquement viable et pérenne pour la presse, et adopte une approche cohérente qui lui permette de réussir son adaptation aux défis du XXIe siècle. Toutefois, si elle ne constitue pas la grande réforme attendue, cette proposition de loi nous semble équilibrée et pragmatique.

Le groupe UDI formulera des propositions constructives pour conforter le rôle singulier de la PQR, principal vecteur d'information du pays et relais le plus proche du citoyen. Nous défendrons en premier lieu un amendement précisant que le champ de compétences du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse se limite bien au seul système coopératif. En effet, la loi Bichet de 1947, fondatrice de la distribution de la presse, consacre le libre choix des éditeurs en matière de distribution. Il s'agit de ne pas déroger à ce principe. Nous vous proposerons donc de conforter l'indépendance des réseaux extérieurs, notamment ceux de la PQR, vis-à-vis du CSMP. Dans la même perspective, il conviendra de préciser que les agents de la vente, dépositaires, porteurs de presse et vendeurs-colporteurs de la presse régionale et départementale ne sont pas liés au système coopératif, et ne peuvent de ce fait entrer dans le champ de compétences de la régulation du système coopératif, quel qu'en soit le motif.

Nous soutenons le principe de la création des entreprises citoyennes de presse, mais suggérons d'en modifier l'appellation, qui nous semble impropre et inopportune : la presse est citoyenne par essence, quel que soit son mode de gestion. Aussi proposerons-nous que l'appellation de ces entreprises soit caractérisée par l'investissement et la gestion participatifs, non par leur dimension citoyenne.

Enfin, nous estimons que l'inscription de la notion d'information politique et générale, au sens de l'article 39 bis A du code général des impôts, dans la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est inadaptée. En effet, cette notion relève soit du code général des impôts, soit du code des postes et télécommunications, et c'est à ce titre qu'elle peut ouvrir droit à des dispositifs dédiés. La création d'une nouvelle catégorie, en concurrence avec les deux périmètres existants, serait de nature à engendrer de la confusion.

Nous espérons que la commission fera preuve d'une attention bienveillante à l'égard de nos propositions, et soutiendrons le présent texte sous réserve que des amendements n'en bouleversent pas l'équilibre.