Intervention de Marie-George Buffet

Je salue à mon tour le travail et l'engagement passionné de M. Françaix, dont témoignaient déjà ses précédents rapports.

La crise de la presse est aussi celle de la démocratie : devons-nous jouer aux pompiers, comme cela a été suggéré ? Des mesures urgentes, absentes de la proposition de loi, me semblent en tout cas indispensables, à commencer par un nouveau ciblage des aides, sur le principe duquel nous sommes tous d'accord. Je défendrai donc un amendement à ce sujet.

La messagerie unique est aussi un objectif que nous devons poursuivre : pourquoi cette proposition de loi ne le concrétise-t-elle pas ? Vous observez d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que de plus en plus d'organes de presse quittent Presstalis au profit des Messageries lyonnaises. L'aggravation de la situation financière de Presstalis est une menace à court terme pour la diffusion des quotidiens nationaux.

Je salue le renforcement du statut de l'autorité de régulation, qui pourra ainsi jouer son rôle en toute indépendance ; l'homologation des barèmes, qui constitue un véritable renforcement de la régulation de la distribution ; la création, enfin, d'un statut d'entreprise citoyenne de presse d'information, proposition innovante sur laquelle je défendrai aussi un amendement.

S'agissant de l'AFP, la proposition de loi est source d'inquiétudes. À l'appel de FO, de SUD, de la CGT et de la CFE-CGC, les personnels se sont mobilisés aujourd'hui – y compris, d'ailleurs, dans la distribution. Par ce mouvement ils entendent défendre les missions d'intérêt général définies par la loi de 1957 : la recherche d'une information complète et objective et sa mise à disposition – contre paiement – pour les citoyens. Je tiens à souligner la qualité du travail de l'AFP et sa capacité à se moderniser, sur la vidéo par exemple. Mais, suite à la plainte déposée par une agence allemande, la Commission européenne a contraint la France à adopter des « mesures utiles » en faveur de la libre concurrence. D'où la création d'une comptabilité séparée pour les missions d'intérêt général, qui relèveraient d'une agence nationale, les autres missions – en Allemagne et peut-être bientôt au Japon – étant exclues de ce périmètre. La direction de l'Agence nous assure que ces dernières ne représenteraient que 2 à 3 millions d'euros, soit 1 % du budget de l'Agence, mais peut-on imaginer que cette comptabilité séparée inclue à l'avenir de nouveaux champs de compétences, créant ainsi une seconde agence au côté de l'AFP ?

La création de la filiale doit être avalisée par le prochain conseil d'administration. Là encore, on invoque la modernisation de l'Agence et la nécessité d'attirer de nouveaux financements, de la Caisse des dépôts et de Bpifrance en particulier, mais, afin de rassurer Bruxelles, il faudrait aussi, nous dit-on, associer une banque privée. Comment, dans ces conditions, garantir que la filiale ne deviendra pas une nouvelle entreprise ? Vous avez vous-même parlé, monsieur le rapporteur, de plusieurs entreprises. Les personnels, comme la représentation nationale, attaché à l'AFP et à ses missions de service public, doivent avoir un minimum de visibilité.

L'article sur la faillite que l'on modifie au motif qu'il serait inconstitutionnel date pourtant de 1957 ! J'ai donc quelques doutes sur les motifs de la réforme proposée. Quoi qu'il en soit, si le texte était adopté en l'état, le Gouvernement n'aurait plus d'excuse pour ne pas abonder plus largement l'AFP en moyens publics, puisque les problèmes que cela pose au regard des règles communautaires seraient réglés : c'est là le seul élément positif du texte s'agissant de l'Agence.