Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Il s'agit de supprimer l'alinéa 5 qui prévoit d'étendre les compétences du CSMP à des professions en dehors du système coopératif. Il est important de rappeler que les agents de la vente, dépositaires, porteurs de presse et vendeurs-colporteurs de presse de la PQR ne sont pas liés au système coopératif et ne peuvent, de fait, entrer dans le champ de compétence du CSMP. Cet amendement répond aux préoccupations de Mme Duby-Muller, de M. Kert et de M. Degallaix.

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