Intervention de Michel Françaix

Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix, rapporteur :

Il s'agit de supprimer le droit de veto des commissions parlementaires sur la nomination des cinq personnalités qualifiées par le conseil supérieur.

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