Intervention de Michel Françaix
Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Françaix, rapporteur :La raison d'être de l'article 14 est d'inciter le Gouvernement à instaurer un volet fiscal suffisamment intéressant pour que le dispositif ne reste pas lettre morte. Le débat est ouvert au sujet des entreprises ayant vocation à bénéficier de ces dispositions. C'est pourquoi, à ce stade, je suis plutôt défavorable à l'amendement AC14, même si je comprends ce qui le motive.
La Commission rejette l'amendement.
