Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Deux codes – le code des postes et le code général des impôts – sont effectivement concurrents sur cette question importante de la définition de l'IPG, qui mériterait un travail un peu plus approfondi en vue du débat en séance.

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