Intervention de Monique Orphé

Nous avons le plaisir de recevoir MM. Christian Meurin, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Guyane, Christian Ursulet, directeur général de l'ARS de Martinique, et Patrice Richard, directeur général de l'ARS de Guadeloupe. Mme Chantal de Singly, directrice générale de l'ARS de l'océan Indien n'a pu se joindre à nous, mais nous pourrons l'auditionner prochainement.

Le projet de loi relatif à la santé ne comprend pas de volet ultramarin, si bien que j'ai demandé au président de la Délégation aux outre-mer, M. Jean-Claude Fruteau, de solliciter la Commission des affaires sociales afin que nous puissions nous saisir des articles 1, 3, 4, 5, 7, 12, 18, 26, 37, 38 et 56 du texte dans le but d'ouvrir un débat sur la santé dans les Outre-mer ; plusieurs de nos collègues s'en sont également ouverts à Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Nous avons déjà conduit plusieurs auditions et nous souhaitions entendre les directeurs généraux des ARS, qui occupent une place importante dans l'économie de ce projet de loi. En effet, les agences participeront à la mise en place de la politique de santé dans le cadre de la stratégie globale de santé prévue à l'article 1er du texte ; elles organiseront le service territorial de santé au public énoncé par l'article 12 ; elles superviseront le service public hospitalier aux termes de l'article 26 ; elles mettront en place les projets régionaux de santé (PRS) prévus à l'article 38.

Quel est le rôle des ARS dans les Outre-mer depuis leur création ? Comment analysez-vous les apports des articles 12, 26 et 38 du projet de loi relatif à la santé ? Que pensez-vous de la redéfinition des PRS ? Les ARS ne devraient-elles pas consacrer davantage de ressources à la prévention ? Quelles mesures supplémentaires souhaiteriez-vous insérer dans le projet de loi ?