Intervention de Patrice Richard

Le titre premier du projet de loi relatif à la santé concerne le renforcement de la prévention. La fongibilité des crédits au sein des fonds d'intervention régionaux (FIR) permet de consacrer une part plus grande des dépenses à la prévention. Le rapport de la Cour des comptes sur la santé outre-mer pointait le déséquilibre entre les dépenses de prévention et celles de soins, déséquilibre qui est au détriment des premières. L'équilibre du FIR peut même se trouver en danger lorsqu'il doit abonder la trésorerie d'établissements de santé en fin d'année. Il s'avère donc nécessaire de maîtriser la dépense hospitalière pour dégager des marges de manoeuvre et accroître les actions de prévention.

Plusieurs articles du projet de loi sont applicables aux Outre-mer ; ainsi, le parcours éducatif en santé concerne nos territoires où il est crucial d'agir préventivement dès la petite enfance et jusqu'à l'âge adulte. Dans cette optique, nous avons développé en Guadeloupe le programme « École carambole », qui cible le surpoids et l'obésité depuis la maternelle jusqu'au collège et vise, en liaison avec les enseignants, à développer des comportements favorables à la santé en termes d'activité physique et d'alimentation.

Le projet de loi contient un article sur l'amélioration de l'information nutritionnelle, et le député et ancien ministre, M. Victorin Lurel, me parle régulièrement de la loi qu'il a portée et qui vise à garantir la qualité de l'offre alimentaire outre-mer, en s'attaquant au problème de la teneur en sucre des aliments ; néanmoins, alors qu'elle date du 4 juin 2013, on attend toujours la publication du décret d'application principal. En effet, les produits alimentaires sont plus sucrés outre-mer qu'en métropole, et il est urgent de vendre à la population des produits moins riches en sucre afin de pouvoir lutter contre l'obésité.

Le projet de loi relatif à la santé ouvre l'accès à d'autres tests en matière de maladies sexuellement transmissibles (MST), notamment aux tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) pour le VIH et les hépatites B et C.

Les quatre ARS d'outre-mer se sont réunies pour se pencher sur la question de la mortalité infantile. La Cour des comptes a abordé le sujet dans son rapport et nous proposons à la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes d'élaborer un plan de lutte contre la mortalité infantile outre-mer ; les quatre ARS réfléchissent aux mesures que pourrait contenir ce programme. La mortalité infantile renvoie au suivi des grossesses et à la collaboration avec les services de protection maternelle et infantile (PMI) des conseils généraux.

Le projet de loi contient des dispositions visant à éviter le renoncement aux soins motivé par des raisons financières. Nous devons lutter contre toutes les ruptures de prise en charge pour faire en sorte que le parcours de soins soit le plus fluide possible.

Au total, nous pourrons mobiliser les dispositions qui existent déjà – et qui nous permettent déjà d'agir – et celles contenues dans le projet de loi relatif à la santé pour mettre en oeuvre les politiques inscrites dans les PRS en application de la politique nationale de santé.