Intervention de Christian Kert

Un an après, nous nous retrouvons quasiment à la case départ. Nous rejouons le même scénario à des sièges différents, cependant… Monsieur Rogard, Albert Camus, qui repose à quelques kilomètres de chez moi, tenait souvent des propos plus optimistes que celui que vous avez rapporté, et c'est heureux !

Apparemment, les industriels et les ayants droit n'ont pas la même conception de cette rémunération. Les premiers rappellent qu'il s'agit d'une redevance visant à compenser l'usage pour copie privée quand les seconds semblent y voir un outil de compensation globale des pertes enregistrées du fait des nouvelles techniques numériques. De fait, mécaniquement, le montant des barèmes proposés de part et d'autre ne peuvent être identiques. Nous sommes dans l'impasse. Les deux problèmes que nous avions soulevés n'ont pas été résolus. Le doute sur la vocation même de la rémunération, qui date de 1985, subsiste toujours. C'était l'époque des cassettes audio et vidéo. Aujourd'hui, non seulement les supports taxés sont de plus en plus nombreux mais la redevance n'est plus du tout clairement adaptée aux nouvelles technologies. Le second problème porte sur la gouvernance. Le fonctionnement de la Commission de la copie privée est apparemment difficile. On peut pointer le fait que les ayants droit y soient majoritaires, ce qui biaise par définition le processus de négociation, même si j'ai entendu les arguments de Pascal Rogard. On peut surtout souligner le nombre impressionnant d'arrêts du Conseil d'État venant annuler les décisions de la Commission depuis 2006.

Lors de l'examen de la loi de 2011, le groupe UMP avait été très clair : l'urgence de la situation ne devait pas éluder la nécessité d'une réflexion sur le long terme, en vue de la rénovation de cette rémunération. Quelles qu'en soient les responsabilités, le chantier a été laissé en plan, à tel point que les mesures réglementaires prévues dans la loi de 2011 n'ont pas encore été prises.

Nous ne pouvons rester dans cette impasse. Il faut trouver une solution claire. Nous le devons aux consommateurs, qui paient la rémunération, les industriels n'en étant que les collecteurs. C'est nécessaire pour les industriels, quels qu'ils soient, qui doivent répercuter sur leur prix de vente le montant de la rémunération, à hauteur de 190 millions d'euros. C'est aussi indispensable pour le monde de la culture, 25 % de la rémunération servant à financer le spectacle vivant. Il le faut enfin pour les ayants droit car il est légitime qu'ils aient droit à une compensation de l'usage pour copie privée. Néanmoins, la rémunération ne doit pas être détournée de sa vocation première pour compenser les effets de la révolution numérique. M. Hervé Féron a fait allusion à la commission Lescure : on peut effectivement espérer qu'elle s'emploie à chercher d'autres solutions.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP demande à la Commission des affaires culturelles d'auditionner la ministre de la culture et le ministre du budget, qui restent particulièrement silencieux sur le sujet en dépit des difficultés rencontrées. Nous saurons ainsi si un projet de loi est en préparation pour parer à l'urgence ou si le Gouvernement envisage, au contraire, de tenter de réconcilier des points de vue très divergents au sein de la Commission de la copie privée, et d'aboutir ainsi à de nouveaux barèmes.