Intervention de Philippe Goujon

Nous ne sommes pas très loin d'aboutir, mais, comme ce fut le cas pour de nombreux autres amendements, monsieur le ministre, si vous progressez, vous n'avez pas l'audace d'aller au bout de la démarche. Pourtant, si vous prétendez rester dans le cadre de la loi de 1881, vous allongez le délai de prescription de droit commun et prévoyez le recours à la détention provisoire, ce qui est déjà, reconnaissez-le, une modification assez sensible du fond !

Nous devons, en matière de terrorisme, privilégier l'efficacité, ce que vous avez reconnu. Or, concernant les litiges en matière de presse, il y aura autant de tribunaux saisis qu'il existe de tribunaux de grande instance. L'action antiterroriste y perdra donc en efficacité alors que si nous nous orientons vers le droit pénal, toutes les actions antiterroristes seront concentrées au sein au TGI et du parquet de Paris, ce que vous avez défendu vous-même tout à l'heure, en matière d'efficacité antiterroriste, en repoussant un amendement d'un député de votre majorité.

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 27 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)