Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…pour faire en sorte que ces dispositions, qui concernent l’aménagement de zones et donc, par définition, le foncier et l’immobilier d’entreprise, puissent être rattachées à l’article 24, lequel a trait aux compétences du département en matière d’ingénierie et de soutien à l’ingénierie territoriale des intercommunalités. En effet, la carence soulignée par notre collègue Peiro en matière d’intercommunalités n’est pas liée, le plus souvent, au financement mais à l’ingénierie.

En réponse à M. Piron, qui a eu la bonne idée de faire référence à Soulages, je rappelle qu’il y a peu de temps, le Président de la République a inauguré, au côté du peintre, le musée qui est consacré à son oeuvre…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion