Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 3
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Dussopt (45 interventions)
- Jean-Patrick Gille (26 interventions)
- Isabelle Le Callennec (24 interventions)
- Michel Piron (21 interventions)
- Alain Rousset (20 interventions)
- Dominique Tian (18 interventions)
- Monique Iborra (17 interventions)
- Nicolas Dhuicq (15 interventions)
- Annie Genevard (13 interventions)
- Germinal Peiro (10 interventions)
- Gaby Charroux (9 interventions)
- Martial Saddier (8 interventions)
- Maurice Leroy (8 interventions)
- Xavier Bertrand (7 interventions)
- Valérie Pecresse (7 interventions)
- Jeanine Dubié (6 interventions)
- Yves Jégo (6 interventions)
- Paul Molac (6 interventions)
- Marc Le Fur (5 interventions)
- Colette Capdevielle (5 interventions)
- Dominique Nachury (5 interventions)
- Jean-Louis Gagnaire (4 interventions)
- André Chassaigne (4 interventions)
- Philippe Le Ray (4 interventions)
- Frédéric Roig (4 interventions)
- Élie Aboud (3 interventions)
- Marc Dolez (3 interventions)
- Nathalie Appéré (2 interventions)
- Estelle Grelier (2 interventions)
- Sophie Rohfritsch (2 interventions)
- Patrick Mennucci (2 interventions)
- Marie-Françoise Clergeau (2 interventions)
- Brigitte Allain (2 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (1 intervention)
- Lionel Tardy (1 intervention)
- Razzy Hammadi (1 intervention)
- Michel Ménard (1 intervention)
- Frédéric Reiss (1 intervention)
- Christine Pires Beaune (1 intervention)
- Patrick Ollier (1 intervention)
- Hervé Gaymard (1 intervention)
- Florent Boudié (1 intervention)
- Valérie Lacroute (1 intervention)
- Claude Sturni (1 intervention)
- Laurent Wauquiez (1 intervention)
- Véronique Louwagie (1 intervention)
- Catherine Vautrin (1 intervention)
- Gérald Darmanin (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 3
Suite aux propos de Jean-Louis Gagnaire le 19/02/2015, laïc a dit le 20/02/2015 :
Ce n'est pas en étant obligé de demander toutes sortes de permissions au conseil régional que les entreprises vont investir et se développer. Sans compter les Sociétés d'économie mixte qui font de la concurrence déloyal, puisque capitaux privés et publics y sont mélangés, favorisant la subjectivi...
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Suite aux propos de Nicolas Dhuicq le 19/02/2015, laïc a dit le 20/02/2015 :
"N’oubliez pas que l’agriculture est la première ressource capable d’assurer notre souveraineté nationale." Demain ce sera le service auprès des personnes âgées...
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Suite aux propos de Jean-Jacques Urvoas le 19/02/2015, laïc a dit le 20/02/2015 :
non non, c'est réaliste ce qu'il dit, c'est la vérité.
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Suite aux propos de Marylise Lebranchu le 19/02/2015, laïc a dit le 20/02/2015 :
"mais nous n’entamerons pas de nouveaux actes contraires à la loi." C'est bien d'avouer que l'Etat se contrefiche de la loi, du droit, et n'en fait qu'à sa guise... D'autant que Mme Lebranchu a déjà dit tout ignorer de la hiérarchie des normes... Et après, dans les conflits à propos d'aéroports ...
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