Intervention de Jean-Patrick Gille

Je maintiens que le problème est un peu mal posé. Nous convenons tous qu’il faut améliorer l’efficacité sur le terrain et, à chaque fois, nous retombons dans un débat institutionnel, comme le relevait tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis. Il existe des dispositifs et des programmes d’État, avec un organisme d’État : Pôle emploi. La région, quant à elle, est compétente pour la formation, les lycées, les centres de formation d’apprentis – CFA –, le développement économique et la formation continue, et elle monte en puissance.

Il faut cependant que l’État et la région cessent de se battre – c’est un peu stérile ! –, car il ne s’agit pas d’une question d’institutions. Du reste, on retrouve ici une sorte d’alliance entre l’État et la région pour éviter la réalité opérationnelle sur le terrain.

Il faut reconnaître les structures territorialisées, décentralisées et intégratrices des politiques et des financements sur le terrain. Or, notre pays ne sait pas bien déployer et développer sur le terrain les politiques décidées légitimement aux niveaux national et régional. La région doit être le lieu de la régulation, l’autorité organisatrice. Il est symptomatique que l’État et le Gouvernement ne veuillent pas l’accepter.

Le CREFOP est une sorte d’assemblée où siègent de nombreux membres : ajouter un représentant des collectivités locales ne sera pas gênant. Le représentant régional des missions locales, quant à lui, s’inscrit dans un autre cadre, car il siège en tant qu’opérateur et n’a donc pas voix délibérative. Ne pas entendre dans cette instance la voix des intercommunalités qui mènent des politiques d’emploi serait un signal très négatif.

La question a été posée à nouveau en termes institutionnels. Or, comme l’a souligné M. Piron, il s’agit de savoir comment, en matière de politiques d’emploi, raisonner en termes de subsidiarité et reconnaître l’intérêt des structures territorialisées et de terrain.