Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Essayons de clarifier les choses ! Cet amendement prévoit la suppression d’une phrase de l’article L. 214-13 du code de l’éducation : pouvez-vous nous dire en quoi consiste cet article ? Je sais que vous allez brandir le code de l’éducation, si vous l’avez – hier, vous avez déjà brandi un code pour me dire que la réponse était dedans ! C’est important car on peut présupposer qu’il est question d’orientation : que supprime-t-on dans l’article L. 214-13 du code de l’éducation ?

Je ne vois pas le rapport entre l’exposé sommaire et le code de l’éducation puisqu’il n’est pas question de l’éducation nationale dans l’exposé sommaire, ni des CIO. Ces derniers font un travail remarquable quand tout le monde travaille ensemble, sur un plan opérationnel – car nous partageons votre souhait d’« opérationnalité ».

Je suis gentille parce que je vous laisse le temps de trouver ce qui sera supprimé dans le code de l’éducation : c’est important !

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