Intervention de André Vallini

Cet amendement propose que les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets soient approuvés dans un délai de dix-huit mois, au lieu de trois ans.

Ces plans répondent en effet à une obligation communautaire, prévue dans le cadre de la directive 200898CE. Pour respecter cette obligation, il est nécessaire qu’ils soient approuvés par les conseils régionaux sans attendre la mise en place des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Les conseils régionaux pourront s’appuyer sur la planification existante dans le domaine des déchets, à la fois à l’échelon départemental et régional, et sur les réseaux de connaissance qu’ils ont souvent déjà mis en place dans de nombreuses régions.

Dans ce cadre, le présent amendement propose que les plans régionaux soient approuvés dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi.