Intervention de Jacques Pélissard

Cet article prévoit la transmission par les éco-organismes d’informations sur les quantités de déchets. Cela me satisfait, mais je crois qu’il faudrait quand même être précis sur trois points.

D’abord, sur le plan quantitatif, ce sont les directives européennes, puis les textes réglementaires français qui indiquent au niveau national les quantités de déchets qui doivent être traitées par les éco-organismes. Une déclinaison régionale est possible, mais ce ne sera pas évident tout de suite, et cela coûtera un peu d’argent – autant d’argent en moins pour les collectivités locales.

Ensuite, sont visés les éco-organismes. Or ce ne sont pas les seuls acteurs qui doivent permettre d’atteindre l’objectif, c’est tout une chaîne qui est concernée et qui doit être efficace : l’habitant, puis les organismes en charge du traitement des déchets, et enfin des éco-organismes, mais seulement sur le plan financier. Imputer le respect des objectifs aux seuls éco-organismes me paraît donc un peu réducteur. C’est bien l’ensemble de la chaîne qui est responsable pour atteindre les objectifs.

Enfin, un élément matériel : tout cela demandera un peu de temps, parce qu’aujourd’hui, les éco-organismes ne disposent pas forcément de représentations au niveau des territoires. Les plus petits, les plus spécialisés, Éco-mobilier par exemple, Écofolio, Éco TLC – pour textile, linge et chaussure – sont essentiellement à Paris. En revanche, les éco-organismes tels que Éco-Emballages sont plus présents sur le territoire national, mais leur présence ne s’articule pas forcément avec le découpage actuel et futur des territoires. Parvenir dès aujourd’hui une description des quantités collectées en fonction d’objectifs régionaux mal maîtrisés est donc un peu compliqué.