Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 132 , 240 , 368 , 600 , 2029 , 239 et 367 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 132 , 240 , 368 , 600 et 2029 sont identiques ; les amendements n° 239 et 367 sont identiques.

Sur le vote des amendements identiques no 132 et suivants, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 132 .

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