Intervention de Laurent Degallaix

Le texte vise un objectif que nous poursuivons tous : la réussite des enfants dans leur parcours scolaire et éducatif. Non seulement l'accès à la restauration scolaire occupe une place déterminante dans la vie de l'élève, mais elle influe de manière décisive sur ses capacités d'apprentissage. Dans un contexte de forte hausse du chômage et de précarisation croissante des familles, ne sous-estimons pas l'importance du repas quotidien servi à l'école, qui est souvent le seul repas équilibré que mangent les enfants.

Ce sont les plus modestes qui rencontrent le plus de difficultés pour accéder à la restauration scolaire. Or, faute de pouvoir répondre à l'afflux des demandes ou par souci d'économie, ou encore pour des raisons idéologiques, certaines municipalités refusent d'inscrire des enfants à la cantine, ce qui est illégal. Dès lors que la restauration scolaire est un service public local, inscrit dans une mission de service administratif répondant à un besoin d'intérêt général, elle doit respecter les principes d'égalité d'accès, de continuité et de neutralité religieuse. Les refus d'accès contreviennent donc au principe de non-discrimination tant à l'égard des enfants, lésant ainsi ses droits et la défense de son intérêt supérieur, qu'à celui des parents, dont l'employabilité – surtout pour les femmes – dépend souvent de la possibilité de faire déjeuner son enfant à la cantine.

Si nous soutenons les objectifs de la proposition de loi, qui tend à consolider la place de l'école dans le projet républicain, nous attendons du Gouvernement des engagements fermes sur la manière dont il compensera la charge financière imposée aux communes, alors que la dotation des collectivités accuse une baisse sans précédent, et que la réforme des rythmes scolaires a accru les transferts de charges. Il serait irresponsable de créer un droit sans prévoir les moyens budgétaires qui le rendront effectif.