Intervention de François de Mazières

Nous nous accordons sur l'idée que tous les enfants doivent pouvoir bénéficier d'une cantine de qualité, mais la réalité n'est pas si simple. L'an dernier, au Sénat, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion, avait estimé que la création d'un droit à la cantine instaurait de facto une compétence obligatoire pour les communes et supposait la mise à disposition de moyens financiers importants. Dans un contexte budgétaire tendu, cette solution lui semblait difficile à retenir. Le fait de revenir sur cette position si rapidement signifie-t-il que la situation ait changé ou que le Gouvernement tienne moins compte de la contrainte budgétaire?

Certains maires excluent de la cantine les enfants des chômeurs. Dans ma ville, j'ai établi une préséance inverse, en réservant en priorité l'accès de la cantine aux enfants des chômeurs et à ceux dont l'un des parents ne travaille pas. Beaucoup de maires font de même. Reste que le système que vous proposez sanctionne ceux qui font ce type d'efforts, et récompense les moins méritants en attribuant une bonification de DGF à ceux qui n'ont pas su adapter leurs locaux et leur organisation et qui pourraient le faire, selon la proposition, en étant désormais financés par l'État. En vous entendant, je me suis dit ironiquement que j'aurais mieux fait de réduire les capacités de mes cantines pour les augmenter plus tard, ce qui me permettrait d'augmenter la DGF dont ma commune bénéficie…

Si vous voulez créer un droit, il faut en évaluer le coût, sans quoi, l'État ne pouvant pas faire face aux dépenses, on constatera l'effet pervers que j'ai signalé. Compte tenu de la jurisprudence du Conseil d'État de 2009, nous ferions mieux, dans nos circonscriptions, de rappeler à l'ordre les maires coupables de discriminations. Ce serait plus responsable que de voter une loi qui, certes, nous fait plaisir, mais qui ne correspond pas à grand-chose, étant riche d'effets pervers.