Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 17 mars 2015 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Ce qui s'est passé en ce début d'année a interpellé tout le monde, s'agissant notamment du rapport qu'ont nos concitoyens, et particulièrement les jeunes, à la citoyenneté. Quelle est leur place dans la communauté nationale ? Comment la ressentent-ils ? Certains, aujourd'hui, s'en éloignent beaucoup, ils ne se sentent plus appartenir à cette communauté et, du coup, se replient sur d'autres types de communautés qui peuvent être sectaires, voire conduire aux drames que nous venons de vivre. La réflexion sur ce sujet touche nombre de domaines. Le document que vous nous avez remis le montre, les mesures proposées concernent quasiment tous les domaines, ce qui explique qu'on ait le sentiment d'un inventaire à la Prévert.

S'agissant de ce que l'on peut faire pour lutter contre cette perte de citoyenneté, il faut réfléchir à la question des discriminations sociales et spatiales. Il existe en effet des quartiers où il y a une vie à part de la société. Quant à la discrimination vis-à-vis des femmes, si elle s'amplifie dans certains de ces quartiers, elle n'en existe pas moins à tous les niveaux de notre société. Le travail en la matière avait déjà été engagé, mais aujourd'hui, il est urgent de redonner une place aux femmes, notamment dans l'espace public. Les mesures prévues sont intéressantes, mais il faudra un changement de mentalité, qui se fera avec le temps – je pense notamment à l'éducation.

Nous souhaiterions avoir des précisions sur les nouveaux contrats aidés dans le secteur marchand. Vous avez dit qu'il y aurait une prise en charge à 45 %, ce qui est très intéressant. Mais pour combien de temps ? Quel est l'objectif à terme ? Les contrats aidés peuvent être juste un coup de pouce.

Je salue les financements supplémentaires pour les associations de proximité, l'éducation populaire et le sport, qui en ont grand besoin. Elles sont un acteur fondamental pour renouer le lien avec les jeunes en perte de repères.

Je salue également le déblocage du fonds de soutien aux médias de proximité, qui était attendu.

Nous soutenons le service civique depuis longtemps et nous sommes heureux de voir qu'il prend son essor puisqu'il a permis d'engager 85 000 jeunes depuis sa création en 2010, dont 35 000 l'an dernier. En ce qui concerne le caractère obligatoire, on peut se demander si les personnes les plus visées, c'est-à-dire celles qui sont les plus éloignées de la citoyenneté, vont venir vers ce dispositif. Les associations elles-mêmes n'ont pas une opinion très forgée sur la question du caractère obligatoire. Pour l'instant, le Président de la République a tendance à dire qu'il doit y avoir une vocation universelle sans obligation, sachant que la question du financement va se poser.

Lors des débats sur le budget 2015, le Gouvernement avait déjà accordé 100 millions d'euros supplémentaires au dispositif pour atteindre l'objectif des 100 000 volontaires par an d'ici à 2017. Or selon certaines estimations, un service civique universel bien promu, notamment lors de journées de citoyenneté, par exemple, pourrait atteindre 150 000 à 170 000 volontaires par an. Le budget de l'Agence du service civique pour 2015 s'élève à 173 millions d'euros. En 2014, la Cour des comptes s'interrogeait sur la capacité à faire émerger 10 000 missions de qualité chaque année et sur la capacité de financement du temps de service civique. Votre ministère estime le coût, pour 150 000 places, à 608 millions d'euros et à 680 millions d'euros pour 170 000 jeunes. La Cour des comptes estime, quant à elle, qu'il faut compter 1 milliard d'euros.

Le Président de la République a annoncé que le droit universel au service civique commencerait au 1er juin 2015, ce qui veut dire qu'aucune demande ne doit être insatisfaite à cette date. Or aujourd'hui, il y a, pour chaque service civique, entre quatre et cinq demandes qui ne sont pas satisfaites. Je pose donc la question, essentielle, du financement.

La mobilisation de l'ensemble des acteurs est importante. Ce sont aujourd'hui les associations qui portent en grande partie le « poids » du service civique, les collectivités beaucoup moins, alors qu'il devait y avoir une certaine parité en la matière. Il faut veiller à ce que, dans les petites structures, les services civiques ne se fassent pas au détriment de l'emploi, comme c'est parfois la tendance. Il faut aussi réfléchir à la rémunération des services civiques qui, aujourd'hui, est faible, et à la formation des tuteurs.

J'ai été très impressionnée par le chiffre donné tout à l'heure par M. Thierry Braillard. Je veux parler du délai de vingt-huit mois entre le moment où un décrocheur quitte le système scolaire et le moment où il arrive dans une mission locale. En l'occurrence, le sport a un très grand rôle à jouer. Nous devons toujours avoir présente à l'esprit, au-delà des grands événements sportifs, la mission qui vise à favoriser le sport de proximité, le sport pour les femmes, le sport pour le handicap, à favoriser les équipements sportifs dans les quartiers qui en ont besoin, sans oublier les quartiers ruraux.

Monsieur Braillard, je voudrais vous poser une question subsidiaire sur l'accès de tous aux événements sportifs, s'agissant notamment du prix des billets. La réduction de la TVA à 5,5 % pour les manifestations sportives est-elle réellement répercutée sur le prix des billets ? J'ai eu des remontées selon lesquelles le prix des billets n'aurait pas vraiment baissé. Les récentes augmentations du prix des abonnements, notamment pour les matchs du PSG, sont inquiétantes, car elles posent un problème d'accès aux grandes manifestations sportives.

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