Intervention de Patrick Hetzel

Je concentrerai mon intervention sur un problème qui, aujourd'hui, crée des difficultés dans un certain nombre de communes : il s'agit de l'évolution des critères d'attribution pour rendre les communes éligibles à certains projets qui, jusqu'à présent, étaient financés par le CNDS. En l'occurrence, il existe un fonds spécifique géré par le CNDS, celui-ci relevant de ressources ponctionnées sur la Française des Jeux. Certains critères d'attribution prévalaient jusqu'alors, mais ils ont été modifiés. Dont acte.