Intervention de Thierry Braillard

La réunion du CNDS de ce matin a été présidée par sa nouvelle présidente, Béatrice Barbusse, qui succède à Sylvie Robert, sénatrice. Les parlementaires de cette commission souhaitant que les femmes prennent de plus en plus de responsabilités, je tenais à vous en faire part.

Pour répondre à Pascal Deguilhem et à Patrick Hetzel, les zones rurales dévitalisées peuvent, comme les quartiers populaires, faire l'objet d'un soutien en matière d'équipements, si cela répond aux besoins de l'intercommunalité.

Toutefois, il faut veiller, comme l'a rappelé Patrick Vignal, à ne pas arroser là où c'est déjà mouillé. Autrement dit, il ne fait pas se faire plaisir en installant des infrastructures là où il y en a déjà, mais là où il n'y a ni éducation ni lieu de vie. Nous allons créer des lieux de vie, car un équipement sans encadrement ni lieu de vie ne sert pas à grand-chose. Telle est la réorientation des objectifs du CNDS.

C'est pour cette raison que la Fédération française de football a mis en place un plan Horizon Bleu 2016, plan lié à l'héritage de l'Euro – 32 millions d'euros. Il y a incontestablement un défaut d'information à l'égard des clubs. Et, pour en avoir parlé à Noël Le Graët il y a peu, l'information peine à descendre au niveau des districts. Les clubs de football doivent s'intéresser à cette possibilité, car la Fédération participe au cofinancement de différentes infrastructures, comme par exemple des clubs-houses qui sont, certes, des préfabriqués, mais qui peuvent rendre service. Le coût d'un préfabriqué, dans le plan Horizon Bleu 2016, est de 65 000 euros, dont plus de 20 000 euros sont pris en charge par la Fédération. Cela peut intéresser des collectivités qui ont seulement un stade et qui peuvent avoir un lieu de vie. Même chose pour des vestiaires ou d'autres infrastructures.

En ce qui concerne la participation citoyenne aux grands événements et à l'Euro, Monsieur Deguilhem, sachez que, pour l'instant, 20 000 places vont être offertes aux dix villes hôtes pour inviter des enfants issus de quartiers difficiles. Le problème, c'est que ces villes ont annoncé qu'elles distribueraient les places dans les limites de leur métropole. Avec Patrick Kanner et Michel Platini, nous essayons de trouver une solution pour que les jeunes qui ne vivent pas dans le périmètre des métropoles des dix villes hôtes puissent aussi participer à l'événement et bénéficier de places gratuites.

Quant au prix des places, les moins chères seront à moins de 30 euros.

Les mesures à prendre pour créer du lien entre le sport professionnel et le sport amateur sont au coeur du rapport de Jean-Pierre Karaquillo, qui sera auditionné par votre commission la semaine prochaine. S'il faut développer le sport professionnel, il ne faut toutefois pas focaliser sur les clubs de football. Lors d'un débat, au Sénat, faisant suite à un rapport parlementaire préconisant de ne plus verser de subventions publiques aux clubs professionnels, je me suis permis de rappeler que si on allait au bout de cette logique, il n'y aurait plus de volleyball ni de handball en France. Sport professionnel ne veut pas dire club de football.

Pour ce qui est du sport de haut niveau, Jean-Pierre Karaquillo sera accompagné d'un Nantais, Éric Carrière, et d'Astrid Guyart qui vient de gagner la Coupe du monde d'escrime, pour répondre à vos questions. Ce sera un moment important puisque le rapport Karaquillo deviendra ce que les parlementaires voudront en faire.

En dehors du statut légal du sportif, dont vous allez discuter avec Jean-Pierre Karaquillo, nous avons mis en place une opération avec soixante entreprises qui ont décidé d'engager à ce jour 153 sportifs de haut niveau « médaillables » à Rio. Car la vérité est pathétique : la moitié des sportifs de haut niveau vit en dessous du seuil de pauvreté. Ce sera tout à votre honneur, après avoir entendu Jean-Pierre Karaquillo, de voter des mesures illustrant la reconnaissance de notre pays envers ses sportifs de haut niveau. Il ne suffit pas de les embrasser quand ils ont fait un podium, il faut penser à leur suivi. Ces sportifs, qui gagnent moins de 500 euros par mois, n'ont aucune perspective d'avenir, aucune perspective professionnelle. Le dispositif préconisé vise à les accompagner pendant leur carrière, avec un engagement à la signature du contrat, une embauche définitive à la fin de leur carrière, et une formation suivie pendant leur carrière par ces entreprises : 60 entreprises, 153 contrats, voilà le résultat.

Pour répondre à M. Patrick Hetzel, les dossiers d'équipement qui ont pu être soumis au CNDS n'ont pas eu le temps de passer devant le comité de programmation. Donc, il ne peut pas y avoir un dossier où une collectivité aurait déjà inscrit dans la colonne recettes une somme provenant du CNDS. Il n'y a aujourd'hui aucune certitude, en envoyant un dossier au CNDS, que le comité de programmation le recevra. Par conséquent, la réorientation que nous avons évoquée n'aura pas de conséquence négative sur quelque dossier que ce soit, puisque le comité de programmation n'a rien programmé.

Dans le cas contraire, avec Patrick Kanner et le mouvement sportif, nous aurions été dans l'obligation, malgré la refonte des critères, de faire les versements et de prendre ces dossiers en considération. Cela a été le cas, ce matin, pour deux dossiers, l'un à Wallis-et-Futuna, l'autre à Mâcon. Ces deux dossiers ont été récupérés car le comité de programmation les avait validés. Tous les autres dossiers sont en souffrance et, selon les nouveaux critères applicables, certains seront retenus par le prochain comité de programmation.

Patrick Vignal a parlé de la ghettoïsation et de la féminisation du sport. Le plan de féminisation qui a été mis en place porte ses fruits. Il y a aujourd'hui de plus en plus de femmes qui font du sport. En revanche, si la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été longuement discutée dans cette commission, il y a encore peu de femmes aux plus hauts niveaux de responsabilité des instances fédérales sportives. À ce jour, une seule femme, Isabelle Lamour, préside une fédération olympique, la Fédération française d'escrime. Nous sommes très en deçà des objectifs de la loi.

Au-delà de ce problème, nous nous sommes aperçus qu'il y avait un décrochage chez les filles, qui arrêtent très souvent de faire du sport à l'âge de quatorze ou quinze ans. Je n'entre pas dans le détail des raisons, qui sont nombreuses, mais il faut réfléchir aux moyens de leur permettre d'avoir des activités encadrées. Là aussi, un équipement seul, sans encadrement, ne sert à rien. L'encadrement et le lieu de vie sont l'avenir, et c'est ce que nous visons à travers le plan « Citoyens du sport ».