Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

La rédaction de l'amendement fait peser un risque d'injonction : c'est pourquoi je vous demande de le retirer en vue de le réécrire. Faute de quoi, j'émettrai un avis défavorable.

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