Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) travaille sur cette proposition. En l'état actuel, j'émets un avis défavorable.

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