Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

L'examen des articles a permis de redonner aux ARS un pilotage réellement régional qui demeure pertinent ; de plus, des travaux ont été engagés pour simplifier la procédure d'agrément des transports sanitaires et d'autorisation de mise en service des véhicules sanitaires. Avis, pour ces raisons, défavorable.

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