Intervention de Jean-Pierre Door

L'amendement tend à supprimer l'article, qui modifie radicalement le cadre de la négociation conventionnelle en la rendant plus contraignante et en l'encadrant par des injonctions ministérielles. Aujourd'hui, les conventions sont négociées entre l'Assurance maladie, les mutuelles et les professionnels de santé, puis validées par le ministère. Il convient de conserver cette procédure et non de l'inverser. Dans le cas contraire, le risque est grand que des médecins de plus en plus nombreux choisissent le déconventionnement.