Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir en votre nom M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, cofondateur du Centre de droit et d'économie du sport, président de la mission de réflexion sur le statut du sportif, accompagné de Mme Astrid Guyart, escrimeuse, et de M. Éric Carrière, ancien footballeur professionnel, membres du comité de pilotage de la mission.

À la demande de Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports, et dans le prolongement des trente engagements pour le sport pris par le Président de la République, François Hollande, M. Karaquillo a été amené à travailler pendant plusieurs mois sur la situation professionnelle et sociale des sportifs professionnels et de haut niveau, durant leur carrière sportive et après celle-ci.

Après une large concertation avec l'ensemble des représentants des institutions sportives et du dialogue social, cette mission a remis son rapport le 18 février dernier, en retenant deux axes de réflexion et de proposition : comment préparer les sportifs à la carrière sportive et à l'après-carrière et comment les protéger pendant leur carrière sportive et sécuriser leur statut juridique.

Ce document a été communiqué par courriel la semaine dernière aux membres de la commission afin qu'ils puissent en prendre connaissance. Je crois pouvoir dire qu'il fait consensus au regard des attentes du mouvement sportif. Peut-être pourra-t-il trouver une traduction législative dans les mois qui viennent.

Madame, messieurs, je souhaite d'ores et déjà vous poser plusieurs questions. Le rapport considère que l'avenir des sportifs de haut niveau passe non par la création d'un statut propre mais par le salariat sous forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique qui doit s'accompagner d'un ensemble de dispositifs – protection sociale contre les accidents du travail, droit à la formation, revenus, etc. – à même d'assurer à ces sportifs des conditions d'exercice satisfaisantes. Comment inciter les fédérations à salarier leurs athlètes ? La création d'un tel contrat serait-elle suffisamment incitative ?

Les conventions d'insertion professionnelle (CIP) pour le secteur privé et les conventions d'aménagement de l'emploi (CAE) pour le secteur public constituent souvent de bons outils d'insertion professionnelle pour les sportifs de haut niveau. Comment tirer profit des grandes échéances sportives, notamment celles qui se dérouleront sur notre territoire – EuroBasket 2015, Euro 2016, et peut-être les Jeux Olympiques – pour les revitaliser ?

Le rapport propose de faciliter l'accès des sportifs de haut niveau à l'enseignement supérieur par des dérogations aux conditions d'accès, voire par l'exemption de concours. Dans quelles disciplines d'enseignement les compétences sportives acquises pendant leur carrière seraient-elles susceptibles de justifier de telles dérogations ?