Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la légitime défense des policiers, c’est d’abord un rapport de confiance entre le ministre et les forces de l’ordre. Si ce rapport de confiance n’existe pas, tous les dévoiements sont possibles. Je tiens à vous rendre hommage, monsieur le ministre, pour l’action que vous menez place Beauvau, dans le cadre de la si difficile mission qui vous est impartie.

Cette légitime défense pose un certain nombre de problèmes, du fait de l’irruption ces derniers temps de grands délinquants et de terroristes qui utilisent des armes lourdes et n’hésitent pas à faire feu de manière pratiquement préventive. Auparavant, nous avions affaire à de vieux parrains organisés, tout cela a totalement explosé. Policiers et gendarmes doivent donc pouvoir riposter ou faire usage de leurs armes en situation de légitime défense. Vous avez fort bien rappelé, monsieur le ministre, les trois conditions : il faut que le danger soit réel et actuel ; que la riposte soit absolument nécessaire ; qu’elle soit proportionnée à la menace. Un équilibre s’est établi avec la jurisprudence qui a conduit à la définition puis au contrôle de ces trois critères. Faut-il aller au-delà ?

Je comprends les préoccupations de M. Ciotti, mais je vois également les difficultés qu’il y a à remettre en cause un équilibre difficilement établi au cours des années. Quels sont les risques à le faire ? Définir une présomption de légitime défense conduirait à une présomption d’irresponsabilité. Or, nous en sommes d’accord, c’est inconcevable. M. Guéant appelait cela le « permis de tuer ». Ce n’est pas ce vers quoi s’engage M. Ciotti, et je lui en donne acte. Il faut donc qu’il y ait une proportionnalité incontestable entre la menace et la riposte. Cette notion de proportion est la base même de tout le système de la légitime défense.

Quelles sont les difficultés qui peuvent apparaître ? Tout d’abord, il y a une incompréhension entre nous, monsieur le ministre, s’agissant de la différence entre les règles qui s’appliquent aux policiers et aux gendarmes. Les gendarmes sont des forces militaires qui exercent essentiellement en milieu rural. Les policiers sont des civils, par définition, qui ont une action essentiellement urbaine. Admettons que le travail soit plus difficile en milieu urbain qu’en milieu rural – je rappelle toujours, non sans un sourire, que dans ma bonne ville de Vire, en vingt ans, un seul coup de feu a été tiré, malheureusement par un gendarme au moment où il prenait son arme. Il s’est blessé le pied…