Intervention de Lionel Tardy

Cet article 20 n'est pas une bonne idée et l'on se leurre en croyant qu'il va régler la question des intermittents. Il va au contraire créer par la loi un régime d'exception. Si l'on commence à graver dans le marbre des exceptions aux règles de l'assurance chômage, celles-ci risquent de se multiplier, empêchant ainsi un futur gouvernement de prendre le problème à bras-le-corps.

À cela s'ajoute la création d'un comité d'expertise censé articuler les niveaux professionnels et interprofessionnels, mais qui ne pourra qu'alourdir le dispositif des règles de négociation de l'indemnisation du chômage. Il vient s'inscrire dans un dispositif d'une étonnante complexité, comme on s'en aperçoit à la lecture de l'exposé des motifs : « Pendant la négociation des accords » relatifs à l'assurance chômage, « les partenaires sociaux représentatifs de l'ensemble des professions du spectacle seront invités à négocier entre eux ces règles spécifiques. » On imagine ce que cela peut donner. Ce qui est présenté par le Gouvernement comme une nouvelle méthode de dialogue social n'est en fait qu'un méli-mélo de négociations et d'avis dans lequel on se perd et dont je doute de l'efficacité. Les quelques amendements que vous présentez n'y changeront d'ailleurs rien.

On ne s'y prendrait pas autrement si l'on cherchait à noyer le poisson. Dans tous les cas, si l'on veut placer ce projet de loi sous le signe de la simplification – puisque c'est, paraît-il, la marque de fabrique du Gouvernement –, cet article ne doit pas y figurer.